
La situation d’ Anastasia Denisova (YHRM, Mars 2010)
Anastasia Denisova est une activiste de la société civile, militante des droits humains, agissant contre la xénophobie, le racisme et l’intolérance. Elle est présidente de l’organisation Groupe de jeunes pour la tolérance ETHnICS et membre du Conseil de coordination du Mouvement des jeunes pour les droits de l’homme (Youth Human Rights Movement). Elle est employée du centre de droits de l’homme Mémorial, du centre d’analyse SOVA et co-coordinatrice du groupe Alternative verte de la région de Krasnodar.
Depuis plusieurs années Anastasia Denisova et l’ONG ETHnICS ont été soumises à diverses formes de harcèlement et d’entrave aux activités professionnelles (présence de personnes extérieures pendant le contrôle du service d’enregistrement fédéral, redressements fiscaux sans motifs de la part de l’inspection des impôts aboutissant à la cessation d’activité de l’association, délais anormaux de contrôles aux postes frontières de la Fédération de Russie, blocage pour l’empêcher de participer à la réunion de l’OSCE à Varsovie, etc.).
Ces pressions ont culminé fin 2009 quand des charges criminelles ont été retenues contre Anastasia Denisova en vertu de l’article 146 partie 3, paragraphe D, du code pénal de la Fédération de Russie : usage illicite d’objet déposés et de positions officielles, passible de peine d’emprisonnement jusqu’à six mois, et l’article 273 partie 1 : création de virus informatiques, passible de peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans.
Au même moment, les investigations ont porté sur l’examen de matériel informatique n’appartenant ni à Anastasia Denisova ni à l’ONG ETHNICS, matériel confisqué en violation de la législation de la Fédération de Russie. Le cas est fondé sur un avis d’expert dont la validité est plus que douteuse signé par O. Pleten mais élaboré en réalité par V. Voevodin ; le caractère illégal du software a été fondé sur la recherche du numéro de série sur Internet ; les dernières dates d’accès aux dossiers démontrent que l’expert les a examinés postérieurement à la fin officielle de l’expertise. Ces faits et d’autres violations ne permettent pas d’accepter l’expertise comme une preuve valide. Le calcul des dommages supposés a été fait par une personne partiale et la somme surestimée pour pouvoir atteindre le minimum nécessaire à des poursuites criminelles. Le recours à l’article 273.1 a été justifié par la supposée présence d’un logiciel générateur de clés qui n’est pas en soit un virus, et donc ne peut être prétexte à une poursuite criminelle. Plus grave, nous avons été informés de violations de la législation par M. Melikyan, procureur adjoint du district de Krasnodar Zapadnyi.
En conséquence nous considérons que les poursuites contre Anastasia Denisova constituent des moyens grossiers et sans fondement de pression sur une militante des droits humains.
Enfin les médias ont couvert ces affaires de harcèlement des militants des droits de l’homme et de la société civile du district de Krasnodar. Tout ceci développe une atmosphère déplaisante autour du district de Krasnodar, et contribue à détériorer l’image de la Fédération de Russie, particulièrement à la veille des jeux olympiques de Sotchi.
On peut protester contre les persécutions dont Anastasia Denisova est victime, demander la levée de toutes les poursuites, une enquêtes sur toutes les violations de droits et manifestations d’arbitraire et réclamer la garantie du respect des conditions d’activité des organisations de la société civile de la région de Krasnodar en écrivant à
Golota Vladimir Nikolaevich
Procureur du district Zapadnyi de la ville de Krasnodar
350020, Krasnodar, Odesskaya, 1
fax: +7 (861) 215-98-67, tel +7 (861) 215-64-18
Ave c cope à
Monsieur Chaika Yuri Yakovlevich
Procureur général de la Fédération de Russie/General Public Prosecutor of the Russian Federation
125993 Moscow, Bolshaya Dmitrovka, 15 a
tel: +7 (495) 987-56-56, fax: +7 (495) 692-17-25
Ustinov Vladimir Vasilyevich
Représentant de la Présidence de la Fédération de Russie
Rostov-on-Don, Bolshaya Sadovaya, 73
tel. +7 (863) 249-99-43, fax +7 (863) 249-99-47
Tkachov Alexandr Nikolaevich
Gouverneur de la région de Krasnodar, Krasnodar, Krasnaya, 35.
Tel/fax: +7 (861) 262-57-16,
fax: +7 (861) 268-35-42