Ecrittératures

17 juillet 2014

L’Arménie et le traité de Sèvres (1)

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1 – Malgré le défaut de mandat sur l’Arménie qui rendait l’article 22 inapplicable, les Puissances, non contentes de maintenir l’indépendance arménienne de facto, la passèrent à une indépendance de jure. Dès lors, cette reconnaissance donnait aux Arméniens le droit de siéger avec les Puissances à la Conférence du 11 mai 1920, où les délégués turcs devaient recevoir les « Conditions de la Paix ». Le 10 août 1920, la Turquie apposera sa signature au traité de paix dont l’article 88 stipule qu’elle «  déclare reconnaître, comme l’ont déjà fait les Puissances alliées, l’Arménie comme un Etat libre et indépendant ». Cette reconnaissance devenait pour la Turquie une obligation internationale.

2 – Mais la définition de la frontière entre l’Arménie et la Turquie précisée par les articles 89, 90 et 91 du traité s’appliquait seulement à quatre vilayets ( Erzeroum, Trébizonde, Van et Bitlis) et en excluaient trois, ainsi que la Cilicie. Or le tracé de cette frontière laissé à l’appréciation du Président Wilson montrait qu’en réalité l’indépendance reconnue ne portait que sur la seule Arménie russe. Quant aux frontières avec la Géorgie et l’Azerbaïdjan, elles devaient résulter d’un accord entre les intéressés.  « Ainsi donc, le traité de Sèvres [avait] reconnu l’indépendance et la souveraineté d’un Etat arménien aux frontières non déterminées » ( André-N. Mandelstam, op.cit.).

3 – Concernant la protection des minorités, l’article 142 du traité de Sèvres, obligeait la Turquie, comme toutes les autres conventions, à respecter, sous peine de sanctions, un minimum des droits de l’homme, mais aussi le libre exercice de toute foi, religion ou croyance «  dont la pratique ne [serait] pas incompatible avec l’ordre public et les bonnes mœurs » ( Mandelstam, op. cit.). La Turquie avait aussi le devoir financer équitablement les minorités religieuses en puisant sur les fonds publics. Enfin, les minorités ethniques auraient droit à une représentation proportionnels dans les corps électifs de la Turquie.

4 – Ayant par le passé érigé en système de gouvernement les violations aux droits des minorités, la Turquie devait s’engager à respecter comme fondamentales les stipulations retenues dans le traité en faveur des Arméniens. C’était dire qu’elles ne pouvaient faire l’objet d’aucune abrogation ni d’aucun remaniement. Jugées suffisantes par les Puissances pour les autres Etats, les garanties d’exécution firent l’objet de pression particulière pour la Turquie qui, « sous les Abdul-Hamid ou les Talaat » ( Mandesltam, op. cit.) avait toujours pratiqué une politique d’extermination systématique.

5 – Concernant la question des sanctions, restitutions et réparations, l’article 230 obligeait le gouvernement ottoman à livrer aux Puissances les responsables des massacres pour qu’ils soient jugés par un tribunal désigné par eux ou devant celui de la Société des Nations. Quant à l’article 142, il stipulait la délivrance des personnes séquestrées et annulait toute conversion forcée. Des commissions mixtes étaient chargées de recevoir les plaintes des victimes. Enfin, l’article 144 exigeait la restitution aux propriétaires de leurs biens immobiliers et mobiliers. Toutefois, cet article ne prévoyait pas les dommages-intérêts que les victimes étaient en droit de réclamer des détenteurs illégitimes.

 

© Denis Donikian

Pourparlers au sujet du mandat sur l’Arménie

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1 – Si, au début de l’année 1920, les principales Puissances alliées, auxquelles se joignit le Japon, reconnurent l’Etat arménien comme gouvernement de fait, sans préjuger de la question des frontières, c’est qu’elles admettaient l’annexion à la République des territoires arméniens de la Turquie. Cependant, en vertu de l’article 22 du Pacte de la Société des Nations, la nation arménienne rentrait dans la catégorie des peuples «  non encore capables de se diriger eux-mêmes », mais dont « le bien-être et le développement [formaient] une mission sacrée de civilisation ». Le paragraphe 4 de cet article s’appliquait expressément aux Arméniens de Turquie ayant atteint un tel degré de développement qu’ils étaient en mesure de vivre comme nation indépendante, à condition d’être accompagnés par un mandataire guidant leur administration.

2 – Or, au lieu de choisir ce mandataire parmi les nations développées pour guider l’Arménie au nom de la Société des Nations, le Conseil suprême des Puissances alliées proposa la protection du futur Etat indépendant arménien. Sollicité par le Conseil suprême, le Conseil de la Société des Nations accepta les demandes d’indépendance et de sécurité de la Nation arménienne qu’elle considérait comme « un devoir d’humanité et un but digne des efforts et des sacrifices des puissances du monde civilisé ». Cependant, la Conférence de la Paix, incapable de mettre une force propre à exécuter ses décisions à la disposition de la Société des Nations, vouait celle-ci à l’inaction.

3 – En effet, consciente de ne pas être un Etat et ne possédant ni armée ni finances, la Société des Nations devait reconnaître ses propres limites. Par ailleurs, elle fit valoir que l’article 22 ne prévoyait pas pour elle qu’elle exerçât un mandat, mais seulement qu’elle contrôle l’exécution des mandats conférés aux puissances sur les régions de l’ex-Empire ottoman. En conséquence, il revenait aux Arméniens de trouver une autre puissance qui accepterait le mandat sur l’Arménie.

4 – Cet Etat mandataire devait tenir compte de trois points fondamentaux. 1° Assumer des responsabilités financières, étant donné que la Société des Nations n’avait pas de ressources. 2° Assurer, au besoin par la force, que le territoire ottoman accordé à la République arménienne lui serait effectivement cédé. 3° Savoir si le futur traité permettrait le libre accès à la mer de la future République. De fait, cela revenait à répondre négativement aux demandes arméniennes car le Conseil, dans l’état où se trouvait la naissante Société des Nations, n’était pas en mesure d’agir autrement.

5 – Les critiques ne manquèrent pas d’accuser la Société des Nations de se dérober à une tâche humanitaire. Or, les efforts de la Délégation française en vue de garantir l’efficacité des décisions de la Société des Nations en la dotant d’une force coercitive internationale ne cessèrent d’être combattus. Le 25 avril 1920, le Conseil suprême des Puissances alliées adressa un appel au Président Wilson «  pour demander que les Etats-Unis voulussent bien accepter un mandat sur l’Arménie ». Le Sénat des Etats-Unis rejeta l’idée de mandat le 31 mai 1920, mais le président Wilson accepta d’arbitrer dans la question des frontières arméniennes.

 

 

© Denis Donikian

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