Ecrittératures

17 juillet 2014

L’Arménie et le traité de Sèvres (1)

Filed under: GENOCIDE ARMENIEN — denisdonikian @ 8:27

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1 – Malgré le défaut de mandat sur l’Arménie qui rendait l’article 22 inapplicable, les Puissances, non contentes de maintenir l’indépendance arménienne de facto, la passèrent à une indépendance de jure. Dès lors, cette reconnaissance donnait aux Arméniens le droit de siéger avec les Puissances à la Conférence du 11 mai 1920, où les délégués turcs devaient recevoir les « Conditions de la Paix ». Le 10 août 1920, la Turquie apposera sa signature au traité de paix dont l’article 88 stipule qu’elle «  déclare reconnaître, comme l’ont déjà fait les Puissances alliées, l’Arménie comme un Etat libre et indépendant ». Cette reconnaissance devenait pour la Turquie une obligation internationale.

2 – Mais la définition de la frontière entre l’Arménie et la Turquie précisée par les articles 89, 90 et 91 du traité s’appliquait seulement à quatre vilayets ( Erzeroum, Trébizonde, Van et Bitlis) et en excluaient trois, ainsi que la Cilicie. Or le tracé de cette frontière laissé à l’appréciation du Président Wilson montrait qu’en réalité l’indépendance reconnue ne portait que sur la seule Arménie russe. Quant aux frontières avec la Géorgie et l’Azerbaïdjan, elles devaient résulter d’un accord entre les intéressés.  « Ainsi donc, le traité de Sèvres [avait] reconnu l’indépendance et la souveraineté d’un Etat arménien aux frontières non déterminées » ( André-N. Mandelstam, op.cit.).

3 – Concernant la protection des minorités, l’article 142 du traité de Sèvres, obligeait la Turquie, comme toutes les autres conventions, à respecter, sous peine de sanctions, un minimum des droits de l’homme, mais aussi le libre exercice de toute foi, religion ou croyance «  dont la pratique ne [serait] pas incompatible avec l’ordre public et les bonnes mœurs » ( Mandelstam, op. cit.). La Turquie avait aussi le devoir financer équitablement les minorités religieuses en puisant sur les fonds publics. Enfin, les minorités ethniques auraient droit à une représentation proportionnels dans les corps électifs de la Turquie.

4 – Ayant par le passé érigé en système de gouvernement les violations aux droits des minorités, la Turquie devait s’engager à respecter comme fondamentales les stipulations retenues dans le traité en faveur des Arméniens. C’était dire qu’elles ne pouvaient faire l’objet d’aucune abrogation ni d’aucun remaniement. Jugées suffisantes par les Puissances pour les autres Etats, les garanties d’exécution firent l’objet de pression particulière pour la Turquie qui, « sous les Abdul-Hamid ou les Talaat » ( Mandesltam, op. cit.) avait toujours pratiqué une politique d’extermination systématique.

5 – Concernant la question des sanctions, restitutions et réparations, l’article 230 obligeait le gouvernement ottoman à livrer aux Puissances les responsables des massacres pour qu’ils soient jugés par un tribunal désigné par eux ou devant celui de la Société des Nations. Quant à l’article 142, il stipulait la délivrance des personnes séquestrées et annulait toute conversion forcée. Des commissions mixtes étaient chargées de recevoir les plaintes des victimes. Enfin, l’article 144 exigeait la restitution aux propriétaires de leurs biens immobiliers et mobiliers. Toutefois, cet article ne prévoyait pas les dommages-intérêts que les victimes étaient en droit de réclamer des détenteurs illégitimes.

 

© Denis Donikian

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4 commentaires »

  1. Trop beau pour devenir réalité !
    Il est un vain de remettre en exergue ces documents obsolètes qui sont rentrés dans le passé historique de tous.
    Par contre, montrer tous documents qui révèlent le crime imprescriptible reste une nécessité vitale.

    Commentaire par antranik21a — 18 juillet 2014 @ 8:54 | Réponse

    • Correction : « Il est vain…)

      Commentaire par antranik21a — 18 juillet 2014 @ 9:33 | Réponse

      • Je ne sais si je vous ai bien compris, Antranik, mais je ne pense pas qu’il soit vain d’évoquer le combat diplomatique de ces Arméniens qui, engagés dans le traquenard des querelles juridiques, ont essayé de sauver les restes de la nation arménienne pour leur donner un abri sûr, derrière des frontières respectueuses de leur histoire. C’est ainsi qu’est née l’Arménie actuelle où il vous arrive de vous rendre de temps en temps. Quant à montrer les documents révélant le caractère imprescriptible du crime de génocide, je pense ne pas les avoir négligés. Plus de 300 fiches lui ont été consacrées. Voir mon blog du Monde (http://denisdonikian.blog.lemonde.fr)

        Commentaire par denisdonikian — 18 juillet 2014 @ 10:04

  2. Cher Denis,
    N’y voyez aucun reproche personnel.
    C’est plus un « mal au ventre » qui m’a fait écrire mon commentaire matinal, par dépit.
    La diplomatie de l’époque a sacrifié les arméniens pour des intérêts où la justice avait peu de place.
    Je sais combien vous oeuvrez pour notre cause et reste fidèle à votre site qui mérite d’être connu par un maximum de personnes.
    Avec tout mon respect.

    Commentaire par antranik21a — 18 juillet 2014 @ 10:20 | Réponse


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