Ecrittératures

17 juillet 2014

Pourparlers au sujet du mandat sur l’Arménie

Filed under: GENOCIDE ARMENIEN — denisdonikian @ 3:00

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1 – Si, au début de l’année 1920, les principales Puissances alliées, auxquelles se joignit le Japon, reconnurent l’Etat arménien comme gouvernement de fait, sans préjuger de la question des frontières, c’est qu’elles admettaient l’annexion à la République des territoires arméniens de la Turquie. Cependant, en vertu de l’article 22 du Pacte de la Société des Nations, la nation arménienne rentrait dans la catégorie des peuples «  non encore capables de se diriger eux-mêmes », mais dont « le bien-être et le développement [formaient] une mission sacrée de civilisation ». Le paragraphe 4 de cet article s’appliquait expressément aux Arméniens de Turquie ayant atteint un tel degré de développement qu’ils étaient en mesure de vivre comme nation indépendante, à condition d’être accompagnés par un mandataire guidant leur administration.

2 – Or, au lieu de choisir ce mandataire parmi les nations développées pour guider l’Arménie au nom de la Société des Nations, le Conseil suprême des Puissances alliées proposa la protection du futur Etat indépendant arménien. Sollicité par le Conseil suprême, le Conseil de la Société des Nations accepta les demandes d’indépendance et de sécurité de la Nation arménienne qu’elle considérait comme « un devoir d’humanité et un but digne des efforts et des sacrifices des puissances du monde civilisé ». Cependant, la Conférence de la Paix, incapable de mettre une force propre à exécuter ses décisions à la disposition de la Société des Nations, vouait celle-ci à l’inaction.

3 – En effet, consciente de ne pas être un Etat et ne possédant ni armée ni finances, la Société des Nations devait reconnaître ses propres limites. Par ailleurs, elle fit valoir que l’article 22 ne prévoyait pas pour elle qu’elle exerçât un mandat, mais seulement qu’elle contrôle l’exécution des mandats conférés aux puissances sur les régions de l’ex-Empire ottoman. En conséquence, il revenait aux Arméniens de trouver une autre puissance qui accepterait le mandat sur l’Arménie.

4 – Cet Etat mandataire devait tenir compte de trois points fondamentaux. 1° Assumer des responsabilités financières, étant donné que la Société des Nations n’avait pas de ressources. 2° Assurer, au besoin par la force, que le territoire ottoman accordé à la République arménienne lui serait effectivement cédé. 3° Savoir si le futur traité permettrait le libre accès à la mer de la future République. De fait, cela revenait à répondre négativement aux demandes arméniennes car le Conseil, dans l’état où se trouvait la naissante Société des Nations, n’était pas en mesure d’agir autrement.

5 – Les critiques ne manquèrent pas d’accuser la Société des Nations de se dérober à une tâche humanitaire. Or, les efforts de la Délégation française en vue de garantir l’efficacité des décisions de la Société des Nations en la dotant d’une force coercitive internationale ne cessèrent d’être combattus. Le 25 avril 1920, le Conseil suprême des Puissances alliées adressa un appel au Président Wilson «  pour demander que les Etats-Unis voulussent bien accepter un mandat sur l’Arménie ». Le Sénat des Etats-Unis rejeta l’idée de mandat le 31 mai 1920, mais le président Wilson accepta d’arbitrer dans la question des frontières arméniennes.

 

 

© Denis Donikian

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